Alors que la réglementation sur les OGM et les NBT est en discussion au niveau européen, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) tient une nouvelle audience le 20 juin, à la suite d’une saisine du Conseil d’État. La Confédération paysanne y défendra « les droits des paysans et paysannes, des citoyennes et des citoyens, de produire et de consommer sans OGM ».

Avec huit autres organisations (le Réseau Semences Paysannes, les Amis de la Terre France, le Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSF 49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33 et la Fédération Nature et Progrès), la Confédération paysanne sera représentée le 20 juin lors de l’audience de la CJUE à Luxembourg. En 2018, la cour de justice européenne avait considéré que les NBT entraient dans le champ de la réglementation OGM, une décision contestée par le gouvernement français. 

Le conseil d’État a de nouveau saisi la CJUE, qui examinera lundi cette nouvelle saisine. Pour la Confédération paysanne, les NBT doivent rester sous le coup de la directive OGM : « l'acharnement des lobbies de l'agriculture industrielle à refuser toute réglementation de leurs nouveaux OGM brevetés en trompant les paysans et les consommateurs n'a d'égal que la servilité des gouvernants français et européens qui manœuvrent pour supprimer la réglementation existante au nom de la prétendue durabilité d'une agriculture robotisée, numérisée et génétiquement manipulée destructrice de la santé, de l'environnement, de l'emploi et du revenu des paysannes et des paysans », indique le communiqué commun aux neuf organisations.

Représentées par leur avocat, ces dernières défendront « les droits des paysans et paysannes, des citoyennes et des citoyens de produire et de consommer sans OGM ».